J.O. 254 du 30 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18019

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Décret du 28 octobre 2002 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de receveurs des finances

NOR : ECOR0201233D


Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2002 :

M. Bernard (Yves, Alain), receveur des finances de 1re catégorie de Douai (Nord), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône, en remplacement de M. Ganivenc, qui a reçu une autre affectation ;

M. Cugnet (Bernard, Pierre, Marie), receveur des finances de 1re catégorie de Cholet (Maine-et-Loire), est affecté à la recette des finances de Douai (Nord), en remplacement de M. Bernard ;

M. Tarraso (Jean-Paul, René), receveur des finances de 1re catégorie d'Antony (Hauts-de-Seine), est affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Frigéri (Philippe), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté à la recette des finances d'Antony (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. Tarraso ;

M. Peyré (Christian), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Bas-Rhin, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 2002, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;

M. Viviant (Jacky, Jean, André), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord, est nommé receveur des finances de 1re catégorie de Bordeaux municipale (Gironde) (cycle 2002, A, 5e tour, receveurs des finances) ;

M. Lagoutte (Francis), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Vienne, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et placé en service détaché (cycle 2002, A, 6e tour, receveurs des finances) ;

M. Bouellat (Pierre-Jean, Alain), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Doubs, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de Strasbourg municipale et communauté urbaine (Bas-Rhin) (cycle 2002, A, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;

M. Nicol (Jean-François, Yves, Etienne), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Somme, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Cholet (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Cugnet (cycle 2002, B, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;

M. Reynaud (Jean-François, René), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs, est affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Galtier (Bernard, Léon, Marcel), directeur départemental du Trésor public en service détaché, est nommé receveur des finances et maintenu en service détaché (cycle 2002, A, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale) ;

Mlle Gierdal (Anne-Marie), directrice départementale du Trésor public en service détaché, est nommée receveuse des finances et maintenue en service détaché (cycle 2002, A, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale) ;

M. Cauvet (Christian, Bernard, Denis), directeur départemental du Trésor public, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Seine-Maritime, est nommé receveur des finances et maintenu dans ses fonctions (cycle 2002, A, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale).

Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret n° 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.

Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.